Politique de confidentialité et RGPD
La présente politique de confidentialité définit la manière dont LDB PRIVATE INVESTIGATIONS collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs de son site internet. Ceci est un site vitrine présentant des prestations de services.
Contrôleur de données
Le responsable du traitement des données est le Directeur LDB PRIVATE INVESTIGATIONS, Monsieur Lucas De BELENET.
Données personnelles collectées
Lors de l'utilisation du site, LDB PRIVATE INVESTIGATIONS n'est pas amenée à collecter les données personnelles suivantes :
Nom, prénom, raison sociale
Adresse électronique
Numéro de téléphone
Adresse postale
Ces données personnelles sont collectées directement auprès de l'utilisateur, quand il a uniquement décidé de communiqué certaines données personnelles pour prendre rendez-vous ou pour transmettre sa demande au Directeur, via le formulaire, la prise de rendez-vous en ligne ou par mail.
Les informations relatives à la navigation sur le site internet sont anonymisées par le CMS IONOS.
Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli (boutons et cases à cocher), libre, clair et sans équivoque.
RGPD
Durée de conservation des données collectées :
Les données personnelles des Prospects sont amenés à être conservés au sein de l'agence pendant 2 ans, notamment pour des relances commerciales de prospection. Le Prospect a le droit d'envoyer demander à LDB PRIVATE INVESTIGATIONS de demander la suppression de ses données à tout moment.
Les données personnelles des Clients sont amenés à être conservés =
D'abord "en base active" 3 ans après la fin du Contrat.
Ensuite "en archivage intermédiaire" pendant 10 ans (contrats, devis, factures, livrables). Les données personnelles ne sont plus utilisées pour atteindre l’objectif fixé (« dossiers clos ») mais présentent encore un intérêt administratif pour l'organisme (ex : gestion d’un éventuel contentieux, etc.)
Enfin en "archivage définitif" pendant minimum 10 ans pour des situations très précises. En raison de leur « valeur » et intérêt, certaines informations sont archivées de manière définitive et pérenne.
Objectif de la collecte des données
La collecte sert à répondre aux demandes des utilisateurs, gérer les commandes des services, analyser l'utilisation dite internet et améliorer son fonctionnement et envoyer des informations commerciales sur les services proposés par LDB PRIVATE INVESTIGATIONS.
Les données personnelles collectées peuvent être communiquées aux destinataires suivants :
Sous-traitants et partenaires d'LDB PRIVATE INVESTIGATIONS pour l'envoi d'informations commerciales
Les autorités compétentes en cas de demandes légale
Partenaire(s) chargés de la gestion technique du site internet
LDB PRIVATE INVESTIGATIONS s'engage à assurer la sécurité des données personnelles collectées et elles seront conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées dans des supports sécurisés.
Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants sur leurs données personnelles :
Droit d'accès : possibilité de demander la communication des données personnelles collectées
Droit de rectification : possibilité de demander la modification des données personnelles inexactes ou incomplètes
Droit d'effacement : possibilité de demander la suppression des données personnelles
Droit d'opposition : possibilité de s'opposer à l'utilisation des données personnelles à des fins de prospection commerciale
Ces droits peuvent être exercés en envoyant un courrier électronique à ldb.privateinvestigations@proton.me avec l'envoie de la copie de la CNI du demandeur.
Modification de la politique de confidentialité
LDB PRIVATE INVESTIGATIONS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, sans préavis ni indemnité. Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne sur le site.
Il est donc recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement la politique de confidentialité pour se tenir informé des éventuelles évolutions.
Protection des données personnelles - RGPD
Le traitement des données personnelles des utilisateurs du présent site internet est soumis aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et également le RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère
personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement
général sur la protection des données).
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ils peuvent exercer ce droit en envoyant un courrier électronique avec leur CNI à ldb.privateinvestigations@proton.me
Droit applicable
Le présent site internet et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du présent site internet sera porté devant les tribunaux territorialement compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Cookies
Le présent site internet utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Les cookies sont des fichiers textes stockés sur le disque dur de l'utilisateur, permettant d'enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site.
L'utilisateur peut s'opposer à l'utilisation des cookies en configurant les paramètres de son navigateur internet. Cependant, cette désactivation peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site.
Responsabilité
Le présent site internet contient des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites internet gérés par des tiers. LDB PRIVATE INVESTIGATIONS ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu de ces sites ni des éventuels préjudices qu'ils pourraient causer.
LDB PRIVATE INVESTIGATIONS s'efforce de maintenir le présent site internet accessible à tout moment, mais ne peut garantir son accessibilité en cas de force majeure ou de difficultés techniques.
LDB PRIVATE INVESTIGATIONS ne saurait être tenue pour responsable des éventuels préjudices directs ou indirects, quelles qu'en soient la nature, l'origine, la cause, la conséquence ou les conséquences, résultant de l'accès ou de l'utilisation du présent site internet.
